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Protéger ses idées
et ses créations

Protéger ses idées et ses créations

Vous connaîtrez vos droits sur vos idées, sur vos créations, sur le nom de vos produits/services et pourrez les faire respecter pour vous démarquer de vos concurrents..

Les points forts

Chaque participant bénéficie d’un suivi individuel.

Remise d’un guide pratique.

Savoir remplir le formulaire de dépôt d’une marque et celui d’un dessin/modèle.

Cette formation fait l’objet d’une évaluation du transfert des acquis.

Objectifs pédagogiques

Identifier l’intérêt des droits d’auteur, du droit des marques et du droit des dessins et modèles.

Se préparer à déposer sa marque et ses dessins et modèles.

Défendre activement ses droits.

Programme

Protéger sa marque

Conditions pour déposer une marque.

Etapes & Coût du dépôt de marque.

Documents à conserver et éviter les arnaques de tierces.

Conditions et durée de la protection.

Attention aux risques de déchéance, de dégénérescence et de prescription par tolérance.

Exercice

Remplir un formulaire de dépôt de marque.

Protéger ses dessins et modèles

Qu’est-ce qu’un dessin et modèle en pratique ?

Conditions pour déposer un dessin et modèle

Etapes & Coût du dépôt de dessins et modèles.

Documents à conserver et éviter les arnaques de tierces.

Conditions et durée de la protection.

Cumul avec d’autres droits de propriété intellectuelle.

Exercice

Remplir un formulaire de dépôt de dessin et modèle.

Protéger ses droits d’auteur

Qu’appelle-t-on droit d’auteur ?

Distinction avec enveloppe Soleau.

La particularité des droits d’auteur.

Information des tiers.

Cumul avec d’autres droits de propriété intellectuelle.

Exercice

Arbitrer entre accord de confidentialité et une protection par les droits d’auteur.

Défendre ses droits auprès des tiers

Action en contrefaçon.

Action en concurrence déloyale et parasitaire.

Action en nullité.

Exercice

Conflit d’un nom de domaine avec une marque enregistrée.

Mise en pratique

Préparer ses dépôts à faire auprès de l’INPI.

POUR QUI ?
  • Créateur d’entreprise
  • Auto-entrepreneur
  • Entrepreneur
  • Chef d’entreprise
PRÉ-REQUIS
Autodiagnostic avec l'un de nos conseillers.
DURÉE
1,5 jour
Tarif

A partir de 460 € net

Eligible au CIF et au CPF (code 203)

TVA non applicable article 261-4-4° du Code Général des Impôts

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