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Changer son statut juridique

Certains évènements incitent à changer de statut juridique de son entreprise pour optimiser la poursuite de son activité.

Les points forts

Chaque participant bénéficie d’un suivi individuel.

Remise d’un tableau synoptique sur les critères de choix d’un statut.

Mise en relation avec un avocat, un expert-comptable ou un conseil en gestion de patrimoine.

Cette formation fait l’objet d’une évaluation du transfert des acquis.

Objectifs pédagogiques

Déterminer le statut juridique qui correspond le plus à ses projets.

Identifier les conséquences de son choix sur le plan juridique, fiscal et de la protection sociale du dirigeant.

Adopter ce nouveau statut dans un objectif patrimonial.

Pouvoir négocier efficacement avec ses partenaires.

Programme

1. Panorama des motivations et des statuts juridiques

Les motivations du dirigeant

Le passage de la micro-entreprise à une société.

La transformation d’une société unipersonnelle (1 seul associé) en une société avec plusieurs associés.

Les conséquences juridiques

Le transfert de la micro-entreprise à une société.

Les conditions pour transformer une société existante.

L’incidence du régime matrimonial du dirigeant.

Panorama des différentes formes juridiques.

Le fonctionnement d’une société.

Les risques de dilution de sa participation.

Les formalités de publicité.

Exercices

Répartition du pouvoir décisionnaire au sein des sociétés. Arbitrer entre statuts et pacte d’actionnaires.

2. Effets du changement de statut juridique

Les conséquences sur le statut social du dirigeant

Le maintien du RSI et la souscription facultative aux contrats dits « loi Madelin ».

Le passage du RSI au statut « assimilé salarié » géré par l’URSSAF, ou inversement.

Le choix entre rémunération et/ou dividendes.

Exercice

Calculer la rémunération réelle d’un dirigeant et évaluer ses conséquences.

L’impact sur le régime fiscal de l’entreprise

L’obligation d’une tenue de comptabilité.

L’imposition d’office résultant du changement de statut.

Le choix de la fiscalité des bénéfices.

Les aides fiscales.

Les aides financières.

Exercices

Arbitrer entre rémunération et dividende. Arbitrer entre IRPP et IS.

Mise en pratique

Faire son choix de statut en fonction de ses projets et de ses attentes.

POUR QUI ?
Auto-entrepreneur, chef d’entreprise, associé.
PRÉ-REQUIS
  • Avoir créé son entreprise depuis plus d’un an.

  • Avoir répondu à notre questionnaire.

DURÉE
2 jours
Tarif

750 € net

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