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Choisir
un statut juridique

Choisir un statut juridique

Vous connaîtrez les différents statuts adaptés aux jeunes entreprises avec leurs avantages et leurs inconvénients. Vous saurez faire les démarches pour immatriculer votre entreprise. Vous bénéficierez d’une aide à la décision pour faire votre choix.

Les points forts

Chaque participant bénéficie d’un suivi individuel.

Remise d’un tableau synoptique sur les critères de choix d’un statut.

Savoir remplir le formulaire d’immatriculation d’une entreprise.

Cette formation fait l’objet d’une évaluation du transfert des acquis.

Objectifs pédagogiques

Identifier les critères pour choisir un statut juridique.

Différencier le régime juridique, fiscal et de protection sociale du dirigeant d’entreprise.

Appréhender la fiscalité d’une entreprise et celle de son dirigeant.

Savoir dialoguer avec un avocat ou un expert-comptable sur votre choix.

Programme

1. Les formes juridiques adaptées aux nouvelles entreprises

Les différentes formes juridiques pour entreprendre

• SAS/SASU

• SARL/EURL

• Auto-entrepreneur

• Entreprise individuelle

• Association

• Scop

La protection du patrimoine privé du dirigeant.

Les particularités d’une société avec plusieurs associés.

Le statut du conjoint collaborateur, salarié ou associé.

Le rôle et les pouvoirs des organes de direction et de contrôle.

Les formalités pour immatriculer une entreprise.

Exercices

Evaluer la pertinence d’une micro-entreprise et d’une société. Remplir un formulaire M0.

2. Conséquences sur le régime de la protection sociale du dirigeant

Le régime assimilé salarié.

Le régime TNS dit aussi Travailleur Non Salarié et le régime optionnel « Madelin ».

Eléments de comparaison chiffrés.

Exercices

Calculer la rémunération réelle d’un dirigeant et évaluer ses conséquences. Remplir un formulaire M0.

3. Points clés sur la fiscalité des entreprises et de la rémunération du dirigeant

Les principaux impôts : IS / BNC / BIC / TVA / CET

Dépassement des seuils du régime de la micro-entreprise.

Fiscalité des revenus du dirigeant versés par son entreprise.

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME.

Exercices

Arbitrer entre rémunération et dividende. Remplir un formulaire M0.

Mise en pratique

Faire son choix de statut en fonction de son projet et de ses attentes personnelles.

POUR QUI ?
Toute personne qui envisage la création d’une entreprise.
PRÉ-REQUIS
Avoir réalisé son autodiagnostic avec l'un de nos conseillers.
DURÉE
2 jours
Tarif

A partir de 600 € net

Eligible au CIF et au CPF (code 203)

TVA non applicable article 261-4-4° du Code Général des Impôts

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